Les véhicules en provenance d’un pays hors UE doivent effectivement passer aux douanes pour obtenir un certificat de dédouanement n° 846 A. Les autres documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus. Vous trouverez les détails en rapport au changement de titulaire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Lors de l’importation d’un véhicule d’un État membre de l’Union européenne vers un autre, la rubrique D.2.1 est renseignée. Merci, Bonjour Anne Kling, Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ?Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France. j’ai fait l’acquisition d’une moto de 1977 avec une carte grise suisse, l’ancien propriétaire a obtenu un certificat 846A en 2002 mais il n’a pas fait la carte grise française. Bonne journée, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les détails relatifs aux démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. Vous pouvez connaitre le taux d’émission de CO2 de votre véhicule à partir du simulateur présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Bonjour je possède une Pontiac firebird v8 de 1984 la carte grise est canadienne mais je l est perdu comment faire pour la refaire pour qu’elle soit française doit je la passé au mine ou comme elle est est je peut la lessait Tel quel merci. c'est une bmw de 2002 qui a 118000 km, j ai rendez-vous chez bmw cette semaine pour une analyse de la voiture et la je serais fixé!! La voiture est vendue hors taxe (23.000 euros). C’est à dire : j’ai entendu dire qu’il faut que je fasse des plaques suisses provisoires. carte grise, plaque d’immatriculation,ect… ou dois je me procurer le certificat de confirmite europeen ? Vous trouverez les informations sur la taxe CO2 dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911/. L’équipe Ecartegrise, bonjour, je désirerai mettre ma voiture immatriculée en Belgique, en corse, pour les 6 semaines que je passe la L année, comment faire pour le contrôle technique , voiture de plus de 4 ans,en vous remerciant, bien a vous, Bonjour Monsieur, Je sais plus quoi faire. Cordialement, Je souhaite acheter un petit camion de chevaux (3,5t) en angleterre. D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France. Bonsoir, Qui peut me renseigner sur les démarches nécessaires pour l’immatriculation et le dédouanement. Je ne trouve pas mon cas dans les questions auxquelles vous avez déjà répondues, et non plus dans la procédure décrite. Nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Je reviens vivre dans le calvados et ramène mon véhicule. J’ai des collectionneurs intéressés en France. La douane fait payer quoi ? L’équipe Ecartegrise, Bonsoir, Bonjour, Bonne journée, L’équipe Ecartegrise. Des sites spécialisés proposent ce type de service en Espagne (ou dans d’autres pays). Je rentre de séjour de Nouvelle Calédonie avec ma moto que j’avais amené de Métropole (immatriculation SIV). Je possède également un permis de conduire Suisse. Merci, Bonjour Madame/Monsieur, Cordialement, – Pièce d’identité en cours de validité, Merci pour votre aide. Cordialement, bonjour Je désire acheter un camion poids lourd de chevaux en belgique ou en suisse.Quels sont les papiers à demander au vendeur et quelles sont les démarches à faire ensuite bonjour, je voudrai savoir comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en allemagne (golf volkswagen) dont la 1ere mise en circulation est 1994 (donc avant 1995 donc pas de certificat de conformité) comment faire pour remplacer ce certificat de conformité demandé par la préfecture? Vous devrez donc vous y rendre. Bonjour, L’équipe Ecartegrise, Bonjour, BONJOUR JE ME PERMET DE VOUS ECRIRE POUR QUELQUES INFOS. J’achète en Allemagne un véhicule considéré comme neuf, de – de 3 mois et de – de 3000 km, auprès d’un concessionnaire. EN principe, si vous devez le faire, cela ne devrait avoir aucune complication. Bonjour , Je ne retrouve rien dans ma rubrique dossier j’ai plus rien urgent et les plaque. Première immatriculation Septembre 2006. Votre situation est délicate. Pour demander mon quitus il est noté carte grise du pays étranger. Cette moto est une 1200cm3,elle a 15000kms et est de 1999. merci, Bonjour Gilles, Bien cordialement, Bonjour Angela, L’équipe Ecartegrise. Cordialement, Et les documents nécessaires. Il sera donc nécessaire de repasser un contrôle technique. Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’immatriculation en France ? merci de votre reponse, Bonjour Claude, Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient : Des droits de douane et la TVA seront calculés et devront être acquittés. Ceux-ci figurant dans l’article ci-dessus. Bonjour, je souhaite acheter un véhicule roumain de 1971 a restaurer qui est déjà en France avec sa carte grise roumaine et qui ne roule plus depuis 3 ans, c’est un combi VW. Merci pour votre réponse. N’hésitez pas à contacter notre service client au 08 92 49 20 49 si vous avez d’autres questions. La réception à titre isolé est nécessaire si la préfecture constate que les prescriptions techniques ne sont pas suffisantes. Mon véhicule est de 2002 avec 130000km au compteur. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus. je vais acheter la voiture de mes parents qui habitent en suisse , moi j habite sur france Bonne journée, L’équipe Ecartegrise, Je viens d’acheter une Jaguar XJ de 1996, immatriculé à Monaco et J’habite dans Le Var. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529. Je possède une voiture peugeot Mesdames,messieurs Vous pouvez effectivement l’obtenir auprès du représentant de la marque en France. Merci pour vos reponses, Bonjour Jeb, Bonne journée, en tant que professionnel automobile si j achète des véhicules en suisse je peux faire la carte grise française et les revendre directement après . Bonjour, Merci, Bonjour Mirian, - Support IVY : Encyclopédie #1 et site d'informations, Conseils, Tutorials, Guides et plus Bonjour, Nous vous invitons à voir dans le lien ci-après les formalités à suivre suite à un déménagement : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html Les délais de réception d’une carte grise sont variables. Par contre si votre résidence principale est en Tunisie, il est vous possible de conduire votre véhicule. Merci d’avance pour vos réponses. Pouvez vous me dire approximativement combien Je vais payer de frais de dédouanement et faut-il que la facture soit hors taxe ou toute taxe. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou Vous pouvez utiliser le cerfa 13754. J’ai acheté une voiture en Hollande.La première date d’immatriculation afiché sur le certificat Néerlandais est 12-08/2015. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, J’ai acheté un vélo d’occasion Haibike xduro race spro 500wh que j’ai fait dédouaner en payant la TVA, je me présente à la préfecture pour retirer ma carte grise la préfecture me dit que tous les justificatifs sont corrects mais quand ils doivent élaborer la carte grise ils ne trouvent pas la référence du vélo dans leur base de données.Ils me disent que le constructeur n’a pas déclaré la référence du vélo dans la base Française. bonsoir merci pour ce sujet je prévoit d’acheter une voiture allemand d’occasion sur les sites y’a les prix net et brute avec le tva et sans si j’achète avec la tva est ce que je serai remboursé la tva merci cordialement. Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, Bonne journée, Donc pour l’instant, il convient de considérer le véhicule comme provenant de l’UE. J aimerais savoir si je devrais payer la totalité des 20% de tva ou y a t il un prorata ? Dr plus je n’aurais pas de certificat de conformité européen vu qu’il s’agit d’une voiture achetée au Canada. En vous remerciant par avance. Elle sera assurée Bonjour, Merci pour vos réponses. la préfecture me fait payer une eco taxe sur la voiture pour l’importation. De votre avis j’aime bien la voiture, Bonjour, Cordialement, Ceci afin de gagner du temps car le changement de carte grise ici au Maroc est un peu long et je dois rentrer rapidement. Bonjour Comment procéder pour l’importer en France et l’immatriculer. Bonjour, je souhaite importer un véhicule offert par mère depuis la suisse. J’ai acheté une voiture dans un garage d’occasion En France mais l’immatriculation de la voiture est belge donc que faire pour qu’elle soit française ? bjr dans les démarches si dessus ne mentionne pas le controle technique pour les voitures de +4ans provenant de la suisse j ai la carte grise non signée par l ancien propriétaire cela peut il avoir des conséquence pour l immatriculation cldt, Bonjour Esparon, Vue les événements en Tunisie et puisque je n’y vais que rârement, je compte la ramener en France pour lui attribuer son immatriculation d’origine. Tout à fait. Quelles sont les procédures pour des véhicules ayant plus de 15 ans ou plus de 20 ans? L’équipe Ecartegrise. Bonjour Boussicoty, En faisant référence aux informations ci-dessus, vous devez d’abord présenter le véhicule aux douanes françaises car il provient d’un État hors UE. Je suis résident en France depuis 2016.Je souhaite rapatrier m’a voiture une New Beetle de 2006 carte grise on mon nom. Les frais de douanes seront calculés directement par ce service. J’ai également fait le quitus Suis-je obligé de refaire une carte grise à mon nom, ainsi que changer les plaques d’immatriculation pour circuler légalement en France métropolitaine Bonjour, je vais acheter un véhicule immatriculé à Monaco avec carte grise monegasque mais d’origine italienne. La taxe est calculée en fonction du fait que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non. Bonjour, je suis sur le point d’acheter un véhicule datant de 2012 et ayant 25000km immatriculé aux iles canaries. Cordialement, Merci, Bonjour, Merci de votre aide. Bonjour, Merci pour les infos. Cordialement, Devrai-je changer la plaque et la carte grise en Guadeloupe? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Selon lui, lors de l’immatriculation du véhicule en France, la préfecture ne nous demandera rien de particulier. Échanger votre véhicule usagé peut vous apporter un surplus d’argent que vous pourrez utiliser pour payer le nouveau véhicule. Je réside dans la Loire, et le bureau des douanes de Saint Gingolph ne s’occupe plus des dédouanements des véhicules. je suis allé a la sous prefecture de mon domicile et rien n’est clair et je suis sans carte grise a ce jour il m on dit que ce type de carte grise se faisait dans un garage et pas en sous prefecture . L’équipe Ecartegrise. Merci Le vendeur doit vous fournir : Bonjour François, J’aimerai savoir comment puis-je verifier qu’elle a bien été dédouanée car je n’ai pas le certificat 846A. Bonne journée, Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une franchise de TVA et de droits de douane (voir condition ci-dessus). Est-cela nécessaire pour cette voiture ordinaire ? IL AIMERAI METTRE SE VÉHICULE EN ORDRE MAIS VOILA IL NE SAIT COMMENT FAIRE ET SE SENS UN PEUT PERDU. Je viens de Belgique et je me suis installé en Guyane depuis mars 2016. Il stationnera le temps de faire les démarches française. Bonne journée, J’ai l’intention de l’importer en France par voie terrestre. P = puissance en kW. Il faut impérativement la carte grise pour l’immatriculer à votre nom. Bonjour Monsieur je voudrais acheter une voiture à la république dominicaine donc je voudrais si c’est possible eh combien ça peut me coûter.merci cordialement. Pour les plaques d immatriculation, vont-ils me les enlever? merci pour vos réponses Mes questions : La première chose que nous vous conseillons de faire est de contacter le vendeur et lui demander de remettre à son acheteur tous les documents administratifs nécessaires à l’immatriculation du véhicule. Cordialement, Effectivement, tant que vous avez tous les documents nécessaires à l’immatriculation en votre possession, vous pourrez procéder à cette démarche. cdt jp. Cependant, vu la technicité de votre question, il est préférable que vous contactiez notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Les démarches pour immatriculer un véhicule étranger figurent dans l’article ci-dessus. Pour que ces étiquettes soient apposées il faut justifier en Italie que le véhicule est en françe ou présenter un certificat d’immatriculation! merci par avance. Vous trouverez les détails dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. merci de votre réponse. Cordialement, Un passage aux mines est-il obligatoire pour les véhicules de collection ? Cordialement, Bonjour,je suis Suisse je donne mon véhicule Fiat punto à mon petit fils en France ( année 2005 ) estimation par Fiat Suisse 600€ .ormi dossier classique pour immat. Vous pouvez effectivement l’accompagner à la préfecture pour plus de sûreté. Que dois-je faire pour avoir tous les papiers en règle. Les démarches sont expliquées dans l’article ci-dessus. On m’a dit que je n’aurais pas le droit de vendre mon véhicule pendant un an en arrivant en France. quelles papiers doit me fournir le vendeur suisse? Merci d’avance. Etant donne que la prefecture de mon domicile se trouve a 120 km, je ne voit pas de situation au prevalable, Peut on obtenir des ww en douanes?? Pour l’obtenir vous devrez vous présenter au service des douanes. • Un justificatif de domicile. Quels documents dois je me procurer lors de l’achat pour pouvoir l’immatriculer en France. Le certificat de conformité peut s’obtenir auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL. Seulement le garagiste a mis la clé sous la porte et est injoignable !!! [CDATA[ Dans ce cas, vous avez deux possibilités pour ramener le véhicule en France : la première est d’obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules en Belgique, et la deuxième est de ramener le véhicule sur une remorque (sans plaques). bonjour ayant l intention d importer une audi s3 225 ch de suisse quelles sont les demarches a effectuer? Merci. Bonjour, on vous a proposé un véhicule et vous l'avez accepté. Le vendueur ne me parle pas de dédouanement et me dit que les demarches administrative sont très simple. Bonjour J’ai acheté une voiture (Golf 6) d’occasion en France (immatriculé en France) en Aout 2012 en Hors Taxe que j’ai exporté en Tunisie. La voiture a une dizaine d’années peugeot 207 Xline. Là-bas ils dit que seulement une fois la voiture immatriculé en France, on pourra demander la radiation du véhicule de leurs services en rendant les plaques!!! J’ai acheté un véhicule sans permis pour ma fille en Belgique. La prolongation concerne uniquement la période de 5 ans. Les détails sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Je désire importer mon propre véhicule une Toyota Corolla (2003)pour un usage personnel.Quelles sont les démarches administratives à entreprendre dans mon cas et est ce que mon permis de circulation (carte grise) sera t-il reconnu avec la mention ANNULE que les services administratifs suisse appliqueront lors de la restitution des plaques minéralogiques. Qu’est ce que je risque à l’acheter si il n’est pas accepter au contrôle ? Vous pouvez obtenir ce document auprès du représentant de la marque en France ou de la DREAL. ou combien de temops est il autorise de garder nos anciennes plaques suisses? Cordialement. Sur quelles bases, les taxes t TVA vont-ils être calculés? Nous vivons actuellement en allemagne et nous avons 2 voitures dans les mois qui suivent nous allons venir vivre en france . Bonjour Justine, Vous devrez donc attendre d’obtenir la carte grise avant de rouler. Je possède un véhicule âgé de 4 ans immatricule en Belgique Serais-je soumis au malus écologique pour la première immatriculation en métropole? Quant au certificat de dédouanement, il doit compléter le dossier d’immatriculation quand le véhicule provient d’un pays hors UE. Bonjour, J’ai acheté un véhicule a la frontière d’Allemagne et la France que je vais emmener en Guyane française cependant la plaque est française suis-je obligé de passer à la douane ou juste le quitus suffit pour immatriculer le véhicule à la préfecture ?