- © Tous droits réservés, Mais ailleurs dans le monde, on condamne encore à mort et on exécute  dans de nombreux pays et, particulièrement en Afrique et en Asie, notamment en, Sur le continent américain, la peine de mort est partout soit abolie soit non appliquée à l'exception notoire des Etats-unis. Amnesty International considère que la peine de mort viole ces droits. le 22/10/2018 par Michele Pedinielli - modifié le 17/10/2019. Ceci au travers des reportages et interviews de nos chercheurs. De nombreux condamnés n’ont pas eu accès à un avocat, ou alors à la dernière minute. Tous les trois mois, en 32 pages, notre magazine « Le Fil » vous propose un coup de projecteur sur des sujets d’actualité et des problèmes de fonds abordés du point de vue des droits humains. Le changement climatique constitue l’une des menaces les plus urgentes et omniprésentes pour nos droits humains : des défenseurs de l’environnement, à la pollution en passant par les catastrophes environnementales, il faut agir. A cause du combat d'un homme : Robert Badinter. Commentaire : le 21 septembre, c’est la journée mondiale pour la paix 2. CONSULTEZ NOTRE DOSSIER SPÉCIAL et notre OBSERVATOIRE DES ARMES WALLONNES, 2020 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 -, Déclaration Universelle des droits de l’homme, ONU, L’opposition à la peine de mort poursuit sa progression, Iran, L’exécution de Rouhollah Zam est un « coup mortel » porté à la liberté d’expression, Yémen, Un journaliste condamné à mort est privé de soins médicaux, Égypte, La hausse alarmante d’exécutions révèle la crise des droits humains, Iran, Transfert d’Ahmadreza Djalali dans une prison où ont lieu des exécutions, Iran, le Docteur Ahmadreza Djalali risque d’être exécuté, Belgique, Face à la COVID-19, les maisons de repos dans l’angle mort, Danemark, la loi reconnaît enfin qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, COVID-19, Les forces de l’ordre doivent cesser d’abuser de leur pouvoir sous prétexte de la pandémie, Pakistan, La castration chimique ne résoudra pas les problèmes d’un système défaillant, Blog — Paroles de chercheurs, de défenseurs et de victimes, Fine arts et droits humains aux musées royaux des beaux-arts, Trouver un groupe d’Amnesty près de chez vous, Inscriptions à nos actions et commande de matériel. Sur le continent européen, la Russie l'a conservée dans sa législation mais elle n'exécute plus  depuis 20 ans. 104 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 9 seulement pour les crimes de droit commun et 28 n'y ont pas eu recours depuis au moins dix ans et semblent avoir pour pratique officielle ou officieuse de s'abstenir de procéder à une exécution, même si elle reste en vigueur. Trois ans plus tard les français favorables à l’abolition sont légèrement plus nombreux que ceux qui la regrettent : 49% contre 46 selon l’IFRES. Dans certains pays l’abolition a été suivie d’une diminution du nombre d’homicides. Par qui ? En 1972, la peine de mort avait été abolie aux États-Unis, avant d'être rétablie en 1976. C'est clair il y a 38 ans la France allait bien dans le sens de l'histoire mais il aura fallu du temps : car  Victor Hugo, en écrivant le dernier jour d'un condamné avait lancé un plaidoyer retentissant. Une exécution ne peut rendre la vie à la victime ni atténuer la perte ressentie par sa famille. Et pourtant, en France, sans qu’aucun texte de loi, à ma connaissance, n’ait modifié ces dispositions, depuis quelques années les condamnations à mort et les exécutions se succèdent. La justice n’est donc pas servie, elle est pervertie. Ils sont en liberté totale, et ils récidivent,car les lois sont soit mal faite soit il n ' y pas de rigueur, et le gens mal intentionnés font n'importe quoi car ils connaissent la faille de la justice.Je ne soutien pas oeil pour oeil , mais certaines choses déjà pourri il faudra s'en débarrasser complètement. Le coût financier est un faux débat, la vie d’un homme n’a pas de prix. L’avant-projet est rédigé avec Michel Jéol, juriste. L'ACAT pour l'abolition de ce châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société. L’exécution est considérée comme la rétribution d’une mauvaise action : en tuant le délinquant, la société manifeste sa réprobation pour le crime commis. D'ailleurs, la veille de l'abolition par l'assemblée nationale, le 17 septembre 1981, on découvre dans un sondage publié dans Le Figaro  que 62% des Français sont favorables à la peine de mort. Notre magazine sur les droits humains. Les dernières nouvelles de nos chercheurs et de leur enquête, rapports, missions mais aussi des personnes pour lesquelles ils agissent et dont ils (...), Le blog de Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International, Découvrez ce que nous avons réalisé en 2019 grâce au soutien de milliers de militants et militantes en Belgique. Le débat entre les partisans de la peine de mort et les abolitionnistes est ancien, en voici les principaux arguments. Avec d'importantes différences entre les Etats. Mais lorsqu’un délinquant, même dangereux, est arrêté, la société n’est pas face à une menace de mort immédiate, et l’exécution n’est que le meurtre prémédité d’un prisonnier que l’on aurait tout aussi bien pu traiter avec des moyens moins radicaux. Avec d'importantes différences entre les Etats. Certains ont aboli la peine de mort, d'autres n'exécutent plus , d'autres encore exceptionnellement et enfin il y a ces Etats du sud  où la peine de mort est fréquemment appliquée, avec en numéro 1 le Texas. En novembre 1972, le procès de Buffet et Bontems inverse l’opinion des français : 53% sont pour la peine de mort, 39% sont contre, 8% sont sans opinion. La régression de la violence étatique n’engendre pas automatiquement un accroissement de l’insécurité dans la société. Sauvez une vie en participant à notre marathon des lettres et soutenez-nous en achetant une bougie Amnesty ! Loin de diminuer la douleur, bien souvent la longueur du procès et de la procédure d’appel retardent d’autant l’apaisement des familles. REJOIGNEZ NOTRE CAMPAGNE #JeSuisHumain-e, Le Traité sur le commerce des armes empêche les gouvernements d’accorder des autorisations pour les ventes d’armes dans le monde qui alimentent violences et atrocités. Elle dépend beaucoup de la présentation d’un crime par les médias, qui souvent portent un jugement définitif bien avant le verdict des jurés. Trop souvent, les condamnations à la peine de mort s’accompagnent d’un manque de représentation légale. La peine de mort pour tous les délits a été abolie en France, par la loi n°81-908 du 9 octobre 1981 par un vote à large majorité devant les deux assemblées (74% à l’Assemblée nationale, 53% au Sénat). Déclaration universelle des droits de l’homme. L’opinion publique est versatile. Certes elle n'était pas abolie partout à commencer par la Belgique où il faudra attendre 1996 pour qu'elle soit rayée du code pénal. La France est alors l’un des derniers pays d’Europe occidentale à supprimer la peine capitale. 10 personnes en danger dans le cadre du marathon des lettres 2020. Là où la peine de mort est appliquée, l’administration pénitentiaire n’a pas les moyens de resocialiser les délinquants pour éviter les récidives. Un taux de criminalité élevé est un problème de société dont l’histoire montre qu’il n’a jamais été résolu par la violence étatique. En 2016, au moins 23 États ont procédé à des exécutions tandis que 5… Rédactrice: Céline Savin Activités corrigées Activité 1 1. Quatre bonnes raisons. Mais réclamer la mort pour faire justice se heurte à l’injustice et à l’arbitraire qui entourent en pratique cette peine (voir plus loin). Chaque jour, dans le monde, des personnes prennent la décision difficile de partir de chez elles dans l’espoir de trouver une vie meilleure. Le premier grand débat politique sur le sujet a lieu en 1791. La peine de mort légitime la violence qu’elle prétend combattre. L'horreur des faits et l'émotion populaire déclenchée par cette sinistre affaire vaudra donc à Bontemps, seulement complice le même châtiment suprême. La peine de mort ne fournit ni protection, ni avantage exceptionnel à la société. Contrairement aux arguments de la dissuasion et de la sécurité, celui du châtiment repose sur l’idée que certains délinquants doivent être exécutés, non pas dans le cadre d’une lutte contre la criminalité, mais parce que la justice l’exige. + d'articles L'oeil de Pierre Marlet sur l'abolition de la peine de mort c'était dans Matin Première. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Badinter rejette d’emblée les réserves en temps de guerre, et les dispositions relatives à une « peine de substitution ». La gauche régnait en maître au parlement français, ce qui a fait écrire à Badinter que l'immense différence entre un débat parlementaire sous la V eme république et un débat judiciaire, c'est qu'à l'assemblée le résultat est acquis d'avance...Notons que plusieurs députés de droite rejoindront la gauche pour voter l'abolition, dont Jacques Chirac et un certain François Fillon, tout jeune député à l'époque. La peine capitale serait un acte de légitime défense de la société. Officialisée le 18 septembre 1981, l’abolition de la peine de mort aurait pu être entérinée bien avant par la République française. Aujourd’hui selon l’IFOP 54% des personnes interrogées déclarent ne pas souhaiter le rétablissement de la peine de mort. Si les codes pénaux actuels n’autorisent pas à incendier la maison de l’incendiaire, à violer le violeur ou à torturer le tortionnaire, ce n’est pas parce qu’ils tolèrent les délits commis. Cependant, je ne suis pas d'accord avec toi nous ne sommes pas des animaux, nous avons une conscience et tuer un tueur ne fait pas de nous kk1 de meilleur que lui. Recevez les dernières actualités, pétitions et appels à l’action ! Mardi. La peine de mort a été abolie en France en 1981. Amnesty International agit pour que ce traité soit ratifié et appliqué par tous les États. Robert Badinter (1928) Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 Pierre Mauroy(1928-2013) Premier ministre de 1981 à 1984 François mitterand (1916-1996) président de la République du 21 mai 1981 au 17 Il défendra six criminels dont le célèbre Patrick Henry et leur évitera à chaque fois la mort. Donner de la visibilité aux combats en faveur des droits humains. L’hypothèse de la dissuasion pour fonder une politique de peine de mort est donc totalement futile. Jusqu’en 1894, ce ne seront pas moins de dix cantons ou demi-cantons qui rétabliront la peine de mort (à l’image du Valais et de Fribourg), grâce à leur capacité retrouvée de légiférer en la matière. Recevez chaque vendredi matin un condensé d'info, de culture et d'impertinence. A titre d’exemple l’apparition du sursis à l’emprisonnement pour les délinquants primaires à la fin du XIX siècle s’est immédiatement traduite par une diminution de la criminalité dans les pays qui avaient adoptés ce principe. Signez pour les défendre, les faire libérer ou demander justice ! Il l’annonce le 9 juillet. Et senorgueillit dune riche tradition en matière de spécialistes de droits de lHomme[1]. Quand la peine de mort a-t-elle été abolie ? De nombreuses circonstances sont suceptibles d’influencer le verdict de mort : composition des jurys, opinion exprimée du procureur quant à la peine de mort, professionnalisme ou inexpérience des avocats (souvent commis d’office), période de relâchement ou d’exacerbation du sentiment d’insécurité (dépendant lui-même des conditions socio-économiques et culturelles du pays concerné), existence ou non de voies de recours, du droit régalien de grâce, etc. Là où les systèmes judiciaires sont défaillants et où les procès iniques sont monnaie c… Et c’est bien le caractère irréversible de la peine de mort, qui rend ce châtiment si attirant pour certains États tentés d’en faire un instrument de répression. Le 10 mai 1981, à l’aube d’une nouvelle décennie, les Français élisent un nouveau président : Fra… En voici un petit (...), De façon régulière, Amnesty International distribue dans les gares et les lieux publics des "dazibaos" (il existe une version jeunes aussi), (...), Les dernières vidéos produites par Amnesty International. « La Belgique partage avec lUnion européenne le privilège de se dispenser de déclaration des droits de lHomme. Pourquoi ? En mai 1969 avec l’arrivée de Georges Pompidou, 58% des français sont contre la peine de mort, 39% sont pour, 9% sont sans opinion. Quel avenir pour l'anglais dans l'Union européenne . En France, la peine de mort a été abolie dans les années 1980. Faut-il avoir peur de l'extrême droite en Allemagne ? Dès lors, maintenir l’application de la peine de mort dans le code pénal, le code de justice militaire, la loi de 1972 relative à la police des voies ferrées, est le comble du paradoxe, voire même une aberration juridique. Certains gouvernements s’en servent pour réduire au silence leurs opposants. Découvrez la boutique Amnesty International, Le fil Tout sur les groupes-écoles : comment agir, des photos des activités des groupes-école, des exemples... Mais si vous aviez encore des questions, malgré tout le soin que nous avons apporté à cet article, n’hésitez pas à nous les poser à jeunes@amnesty.be. C’est pourquoi l’application de la peine de mort représenterait, elle, un avantage, disons… définitif ! Après l’abolition de la peine de mort, en France le nombre de crimes de sang n’a pas augmenté, au Canada il a même diminué. Portée par le ministre de la Justice, Robert Badinter, avocat et fervent abolitionniste, cette loi marque l’aboutissement d’un débat qui divise la France depuis deux siècles. Mais 200 ans plus tard, l’article 1er de la loi du 9 octobre 1981 le contredisait en ces termes solennels : « La peine de mort est abolie ». Jobs-stages-volontariats : découvrez nos offres ! Dans certains pays, quelques infractions sont spécialement sanctionnées par la peine de mort alors qu’ailleurs elles ne le sont pas. La violence contre les femmes et les fillettes est la violation des droits humains la plus répandue au monde. Mais depuis 1918, elle était automatiquement commuée en détention à perpétuité, au contraire de la France où la guillotine fonctionnait toujours quand Renaud chantait Hexagone. C'était en 1832 ! À ce jour, 106 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 l’ont abolie pour les crimes de droit commun, et 50 respectent un moratoire sur les exécutions en droit ou de fait, soit 163 États au total. La peine de mort est discriminatoire. Depuis 2007, l’Assemblée générale a adopté huit résolutions appelant à un moratoire sur les exécutions, Le journaliste avait fui l’Iran après les manifestations post-électorales en 2009 et fut enlevé par des gardiens de la révolution. On est passé d'environ 50 exécutions en 1800 à 150 en 1900. Étroitement suivi par Amnesty International, il fait l’objet de mise à jour régulière. La peine de mort peut être abolie. Si vous aussi, vous pensez que les (...), Chaque année, nous rassemblons les activités organisées par notre section avec l’aide de ses militants, sympathisants et bénévoles. Tout système de droit pénal est exposé à la discrimination et à l’erreur. Cette affaire va hanter Robert Badinter qui va faire de l'abolition de la peine de mort le combat de sa vie. Ainsi, le Code Pénal de l’époque proclamait : « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Agir localement, près de chez soi, dans son entourage. 368 voix pour, 113 voix contre : le 8 septembre 1981, il y a 38 ans, la peine de mort était abolie en France, et cette décision a marqué les esprits. Amnesty International veille à ce que leurs droits humains soient respectés et protégés durant toutes les étapes de leur périple, y compris lors de leur arrivée en Belgique. Le châtiment irréversible que représente la peine de mort prive non seulement l’innocent du droit d’obtenir une réparation légale pour une condamnation injustifiée, mais aussi le système judiciaire de réparer ses erreurs. » « Si lon classe les pays en deux catégories seulement [abolitionnistes et rétentionnistes], il est conforme à la réalité des choses de considérer la Belgique comme un pays abolitionniste[3]. Vaud, qui a pourtant accepté l’initiative de 1879 par près de deux tiers des voix, demeure abolitionniste. Parce que François Mitterrand en avait fait une promesse de campagne et qu'il avait nommé Robert Badinter comme garde des sceaux. La peine de mort pour tous les délits a été abolie en France, par la loi n°81-908 du 9 octobre 1981 par un vote à large majorité devant les deux assemblées (74% à l’Assemblée nationale, 53% au Sénat). Le garde des sceaux Aristide Briand veut transformer l'essai en faisant passer une simple loi : « La peine de mort est abolie ... La peine de mort a été introduite dans les colonies d'Amérique du nord dès 1608. Nullement. Dans le monde, 106 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes 3. La peine de mortviole un droit des plus fondamentaux, le droit à la vie. La journée mondiale contre la peine de mort a lieu le 10 octobre. En réalité, la meilleure dissuasion se trouve dans la crainte de l’arrestation et de la condamnation pour les criminels lucides. C’est à partir de ce moment-là que Robert Badinter s’engage pleinement contre la peine de mort. Voir les archives, La météo a été mise à jour pour cette ville, Pourquoi la peine de mort a-t-elle été abolie en France ? La première, c’est la sanction suprême pour une faute impardonnable. En effet, en 1907, tout concourait à l’adoption d’une telle mesure, mais une sombre affaire criminelle mêlant le meurtre et le viol d’une fillette de 11 ans a complètement inversé la … Pour les 47 pays qui ont ratifié la convention européenne des droits de l'homme non,  puisque cette convention exclut explicitement la peine de mort. Brexit : le Commonwealth pour remplacer l'Union européenne ? Amnesty International révèle les violations des droits humains qu’ont subi les résidents de maisons de repos et maisons de repos et soins, Le Danemark devient le douzième pays de l’Espace économique européen à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, Un rapport dévoile les cas de 60 pays où les gouvernements ont bafoué les droits humains au nom de la lutte contre la COVID-19, Les autorités doivent se concentrer sur le travail de réforme essentiel qui devra traiter les causes profondes des violences sexuelles. ... C’est inacceptable. La Déclaration universelle des droits de l’homme , adoptée par toutes les États membres de l’Organisation des Nations-unies en 1948, reconnaît à chaque individu le droit à la vie et stipule que "nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants ". C'est donc contre l'opinion publique que le vote aura lieu à une écrasante majorité. Rejoignez nos chaînes vidéos : Dailymotion, youtube et vimeo, Vous engager sur le long terme pour soutenir un ou des individus en danger. Alors que 2018 tire à sa fin, profitons de ce moment pour revenir sur les 70 ans qui se sont écoulés depuis l’adoption par les Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme et pour nous interroger sur le chemin parcouru. Autrement dit une exécution capitale pour punir un crime est fondamentalement un assassinat étatique, perpétré par une hiérarchie de fonctionnaires plus ou moins convaincus. Comme le montre la suite du présent document, la peine de mort n’est pas un instrument de dissuasion plus efficace que des châtiments non violents. En 1938, la France, patrie des droits de l'homme, était à l'époque le seul pays d'Europe occidentale à pratiquer la peine de mort. La peine de mort a été abolie en France en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions tout en étant membre de la Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne. En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 33 États et territoires. Or il est historiquement acquis que le fait de rouer, brûler, tenailler, écarteler, pendre, décapiter, électrocuter ou empoisonner les coupables de " crimes atroces " n’empêche pas la commission de crimes horribles. Robert Badinter devient à 53 ans garde des Sceaux. Est-il juste de tuer les délinquants parce que la société civile n’a cure de les réintégrer à l’issue de leur peine ? » « Exécuté à Furnes le 26 mars 1918. Diffuser des affiches, des flyers. Abolie depuis 2008, Rodrigo Duterte et ses alliés du sénat philippin veulent rétablir la Peine de mort. 9 octobre 1981 : la loi portant abolition de la peine de mort est promulguée. LE PLUS. Quand?Comment?Par qui la peine de mort a-t'elle été abolie? 7 - la peine de mort ne ramène ni la stabilité sociale ni la paix intérieure des victimes. Seul le Belarus pratique encore la peine de port. La loi abolissant la peine de mort en France, adoptée le 18 septembre 1981 et promulguée le 9 octobre, est l'aboutissement de plus de deux siècles de discussions et de prises de positions passionnées. 1907 : Lorsque la peine de mort n’a pas été abolie. Mais ailleurs dans le monde, on condamne encore à mort et on exécute  dans de nombreux pays et particulièrement en Afrique et en Asie, notamment en Chine qui est de loin le pays du monde où le plus grand nombre de condamnés sont exécutés, sans que l'on puisse d'ailleurs savoir exactement combien. La cour d'assises l'avait reconnu mais l'envoya tout de même  à la guillotine en même temps que claude buffet, qui avait égorgé des otages quand la police avait donné l'assaut. La peine de mort a été abolie pour plusieurs raisons mais en particulier à cause de cette phrase de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, précisant que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L’ » Union Européenne » aussi a interdit la peine de mort : » Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. La peine de mort tend à être infligée, le plus souvent, aux membres les plus vulnérables de la société : les pauvres, les malades mentaux, les incultes, les analphabètes, les minorités raciales, religieuses ou ethniques. Pour terminer, précisons tout de même la tendance générale dans le monde  : il y  a de moins en moins d'Etats qui ont la peine de mort dans leur code pénal et là où la peine de mort existe toujours elle est de moins en moins appliquée  Amnesty  a répertorié  690 exécutions en 2018 au lieu de 993 en 2017. Elle est appliquée par des systèmes judiciaires sujets à l’erreur humaine et aux préjugés. Rejoignez notre équipe de recruteur en rue et renforcez le travail d’Amnesty sur le terrain : Engagez-vous ! Elle est fréquemment utilisée contre les plus vulnérables dans la société, notamment les pauvres, les minorités ethniques et religieuses, et les personnes souffrant d’un handicap mental. 17 février 1986 : la France ratifie le protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales portant abolition de la peine de mort sauf pour les actes commis en temps de guerre. Depuis cette Déclaration, les normes internationales relatives aux droits de l’être humain n’ont cessé de restreindre le champ d’application de la peine capitale car de nombreux arguments en démontrent l’inutilité, voire la nuisance.. Si un seul des arguments exposés ci-dessous vous paraît justifié, alors demandez la suspension des exécutions pour prendre le temps d’approfondir votre réflexion.... La peine de mort est parfois présentée comme le seul moyen efficace et approprié de prévenir et réprimer la criminalité, mais la sécurité d’une communauté dépend fondamentalement de la politique menée par ses responsables. L’argument le plus fréquemment invoqué en faveur de la peine de mort est celui de la dissuasion. L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. Le 9 octobre 1981, la France abolit définitivement la peine de mort.Portée par le ministre de la Justice, Robert Badinter, avocat et fervent abolitionniste, cette loi marque l’aboutissement d’un débat qui divise la France depuis deux siècles.La France est alors l’un des derniers pays d’Europe occidentale à supprimer la peine capitale. Sur le continent américain, la peine de mort est partout soit abolie soit non appliquée à l'exception notoire des Etats-unis. Une dizaine d'années plus tôt il avait défendu Roger Bontemps qui fut condamné à mort alors qu'il n'avait pas tué. En 1977, Robert Badinter est, avec Robert Bocquillon, l’avocat de Patrick Henry qui a tué un petit garçon. Dans les universités, des étudiants s’impliquent pour sensibiliser et mobiliser aux droits humains : kots à projet, manifestations publiques et spectaculaires, organisation de conférences, etc.