Cette proposition n’a jamais été considérée sérieusement et ne pourrait être qu’une perspective de très long terme, lorsque l’UE sera suffisamment intégrée et aura une politique étrangère et de défense commune. Les négociations sur un élargissement du Conseil de sécurité des Nations unies se trouvent dans une impasse profonde, a indiqué mardi le délégué permanent russe auprès de l'Onu Vitali Tchourkine sur la chaîne de télévision Rossia 24. Ainsi, la France et le Mexique ont-ils proposé dans le cadre de l’Assemblée générale d’en restreindre l’exercice en cas de crimes de masse. La 8ème Session ministérielle du Comité des dix Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union africaine (C-10) sur la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies est prévu ce jour à Dakar. Même si certains se montrent favorables à une réforme de la composition des membres permanents, il demeure peu probable que le projet aboutisse ; en effet, les membres permanents actuels devraient donner leur accord à une telle évolution. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont été mis lundi sur la sellette lors d'un débat organisé par l'Assemblée générale de l'ONU sur l'avenir de cet organe, paralysé par leurs "intérêts concurrents". La France préconise l’élargissement du Conseil de sécurité à l’Allemagne, mais également à d’autres puissances régionales telles que le Japon ou le Brésil, depuis les années 90. Mais comme au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cet élargissement ne saurait se fonder exclusivement sur une logique de représentation, tant cet organe a initialement été conçu sur une logique d’efficacité ; en cela, il se distingue très nettement de l’Assemblée générale. Dans les six grandes commissions de l’assemblée générale – à l’exception de celle sur le désarmement et la sécurité internationale traitant de questions sensibles du point de vue de la souveraineté nationale –, les États membres de l’UE sont représentés par la délégation de l’UE qui négocie en leur nom les projets de résolution après avoir défini au préalable une position commune. Devrait-il nécessairement être reconnu à de nouveaux membres permanents ? Les printemps arabes ont-ils vraiment échoué ? Aujourd’hui, l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon sont officiellement candidats à un siège permanent au Conseil de sécurité. L’élargissement du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) refait surface à la faveur de la 59 e session de l’Assemblée générale de cette instance ouverte le 21 septembre dernier à New York aux Etats-Unis d’Amérique. Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans). L’ouverture d’une réflexion officielle sur la composition du Conseil de sécurité est liée aux évolutions internationales résultant de la fin de la Guerre froide. Le point de vue de Guillaume Devin, professeur des universités en science politique à Sciences-Po (1). Certaines propositions, qui n’ont guère de perspectives d’aboutir, visent à la réglementation de son usage, voire à sa suppression. La France doit-elle céder à l’UE son siège au Conseil de sécurité de l’ONU ? L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, La question de l'élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU. NATIONS UNIES — Serpent de mer, une réforme du Conseil de sécurité de l'ONU, figé dans sa composition depuis la Seconde Guerre mondiale, a été réclamée comme jamais cette semaine lors de l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation, mais sans avancée en vue. Il a ainsi proposé en 2004 que l’on tienne compte de l’investissement réel de l’État en faveur des activités des Nations unies (contributions financières, militaires, diplomatiques). En outre, dix membres non permanents du Conseil sont désignés tous les deux ans. La question de la réforme du Conseil de sécurité, du point de vue de sa composition, s’est posée dès les premières sessions de l’assemblée générale des Nations unies. Depuis sa création en 1945, le Conseil de sécurité des Nations Unies a procédé à une réforme ponctuelle en 1965, le nombre de membres non permanents passant de 6 à 10 pays. 0. Des comités ont été constitués et se sont perdus dans les brumes jusqu’à la proposition plus tangible de Kofi Annan en 2005, proposant de modifier la composition du Conseil de sécurité, soit par l’augmentation du nombre des membres permanents, sans droit de veto, soit par la création d’une nouvelle catégorie de membres semi-permanents, disposant d’un mandat renouvelable de quatre ans. La majorité des propositions favorables à une évolution de la composition du Conseil de sécurité se fonde sur une représentativité géographique plus équitable. Les États africains revendiquent pour leur part deux sièges. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. L’élargissement du Conseil de sécurité : enjeux et perspectives The reform, and more precisely the enlargement of the Security Council has been debated for some time within the United Nations. La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Un amendement à l'article 23 de la Charte des Nations unies a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 1963 (entré en vigueur le 31 août 1965) : la Résolution 1991 a porté de onze à quinze le nombre de membres du Conseil de sécurité, par la création de quatre nouveaux sièges de membres non permanents. Vous êtes connecté(e) automatiquement pour 24h. La question de l’élargissement est étroitement liée à l’augmentation du nombre de membres des Nations unies depuis leur création. Ces derniers sont : les États Unis, la Fédération de Russie, le … La France est favorable à un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres. Certains pays, notamment latino-américains, réclamaient une modification. L’UE a néanmoins obtenu un statut d’observateur à l’Assemblée générale de l’ONU depuis 2011, et constitue l’un des groupes régionaux les mieux organisés. changement de majorité au sein du Conseil de sécurité. L'Assemblée générale de l'ONU a ouvert la porte à un élargissement du Conseil de sécurité. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (États-Unis, Chine, Russie, France et Royaume-Uni) ont été récemment accusés, lors d’un débat sur l’avenir de cet organe organisé par l’Assemblée générale de l’ONU, de le paralyser par leurs « intérêts concurrents » et leurs incessantes menaces de veto. Séance du Conseil de sécurité de l’ONU le 24.9.2009 sous la présidence de Barack Obama, président américain. | Le Conseil de sécurité salue les gains enregistrés grâce au partenariat renforcé. COMMENTAIRE DE RAEL : Tous les pays anciennement colonisés devraient quitter l’ONU et créer un nouvel organisme réellement démocratique où chaque représentant aurait une voix proportionnelle à sa population : voir la voix d’un état n’ayant que 20 000 habitants avoir le même poids que la Chine avec ses 1.5 milliards d’habitants est juste ridicule. Afin de refléter l’augmentation des membres de l’Organisation dans les années 1950-1960 [2] [2] Entre 1955 et 1960, il y a 40 admissions d’États…, la composition du Conseil de sécurité a été une première fois élargie, passant de 11 à 15 membres en 1963-1965 [3] [3] … Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont : la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Le tout, pour augmenter le nombre de membres du Conseil à 24 pays, partagés de manière équitable en quatre groupes géographiques : Afrique, Asie Pacifique, Europe et Amérique. La réalité de la puissance actuelle n’est plus représentée par les seuls cinq membres permanents ; des continents entiers (Afrique, Amérique latine…), de grands pays (Inde, Japon, Brésil, Afrique du Sud…) et nombre d’États parmi les moins développés n’en font pas partie, alors que l’Europe s’y trouve proportionnellement surreprésentée avec la France et le Royaume-Uni. La composition actuelle du Conseil de Sécurité des Nations Unies fait l'objet de sévères critiques. Lors d'un débat organisé lundi, les 193 membres de l'Assemblée générale de l'ONU ont abordé le droit de veto, l'élargissement du Conseil de sécurité et de sa représentativité régionale. La question de l’élargissement du Conseil de sécurité de l’ONU est un traditionnel serpent de mer, qui ne semble pas vouloir sortir la tête de l’eau cette année à New York. […] ... Ils plaident donc uniquement pour un élargissement des membres non permanents. La question de l’élargissement est étroitement liée à l’augmentation du nombre de membres des Nations unies depuis leur création. Le point de vue de Guillaume Devin, professeur des universités en science politique à Sciences-Po (1). Dans une intervention récente (novembre 2018), le vice-chancelier allemand, Olaf Scholz, proposait d’ailleurs de remplacer le siège français par un siège européen (UE), suggestion qui a été immédiatement rejetée par la France. Lors d’un débat organisé lundi, les 193 membres de l’Assemblée générale de l’ONU ont parlé du droit de veto, de l’élargissement du Conseil de sécurité et de sa représentativité régionale. Le monde du début du XXIe siècle n’est plus celui de 1945. Le problème de base se situe dans le fait que l’organe le plus puissant de l’ONU ne re- Organe politique, le Conseil de sécurité de l'ONU rencontre aujourd'hui des difficultés à se réformer afin de tenir compte des nouveaux équilibres internationaux. Les États membres de l’ONU doivent, en effet, trouver un accord sur les pays qui en bénéficieraient. Nous apportons ainsi notre appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité. Publicité en ligne : comment mieux réguler ce marché ? Des propositions en vue de le réformer existent. Selon cette proposition, l’Europe serait représentée par les actuels membres permanents, – la France, le Royaume-Uni et la Russie –, auxquels on aurait ajouté trois autres, à déterminer par les pays concernés. Même si on arrivait à un compromis, la modification de la charte des Nations unies devrait non seulement être adoptée par la majorité des deux tiers des 193 États membres, mais être ratifiée ensuite par cette même majorité des deux tiers et par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. C / Fonctionnement du Conseil de sécurité Le Conseil de sécurité à l’ONU se compose de 15 membres. Ainsi, il ne faudrait pas qu’une telle réforme vienne à alourdir davantage le fonctionnement et le processus de décision du Conseil de sécurié, sans quoi il pourrait ne plus être en mesure d’assurer la fonction pour laquelle il a été créé. 17 Nov 2020. Extrait de la 8489è séance du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Moyen-Orient, y compris en Palestine. Il importe de préciser que si l’amendement de 1965 élargissant le Conseil de sécurité a été possible, c’est parce qu’il avait une portée limitée. Le Japon, l’Allemagne, l’Inde et le Brésil sont considérés des principaux candidats dans un Conseil de sécurité élargi des Nations unies. Du côté de l’ Afrique en janvier 2020, la réunion ministérielle du Comité des 10 chefs d’Etat et de gouvernement (C-10) de l’Union africaine (UA) sur la réforme du Conseil de sécurité de l’Onu. Le Conseil reste un organe restreint et l’article 24 de la Charte souligne qu’il doit « assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation » dans le cadre de sa responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. (1) Auteur de Sociologie des relations internationales, Éd. NATIONS-UNIES — Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont été mis lundi sur la sellette lors d’un débat organisé par l’Assemblée générale de l’ONU sur l’avenir de cet organe, paralysé par leurs « intérêts concurrents ». - En effet, avec le passage, entre 1945 et 1965, du nombre des Etats membres de l’ONU … Pour l'heure le Conseil de sécurité de l'ONU compte quinze membres, ... la réforme du Conseil de sécurité. La création de nouveaux membres permanents ne ferait que perdurer le problème. © 2020 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, États-Unis : accord au Congrès sur un plan de soutien à l’économie, Notre-Dame de Paris se prépare au grand chantier de sa restauration, Entre le pape et la Curie, une relation particulière, Vendée Globe : ces foils qui peuvent se retourner contre leurs skippeurs, Nicolas Sarkozy, un ancien président face à ses juges, Canicule : le rafraîchissement arrive enfin par le nord-ouest, Cynthia Fleury : « Ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité », Courances, un « jardin d’eau » sans cesse réinventé, Venezuela : succès mitigé pour Juan Guaido face à Nicolas Maduro, Venezuela : la riposte de Juan Guaido au gouvernement, Les membres du Parti communiste chinois ne sont plus les bienvenus aux États-Unis, Royaume-Uni : Boris Johnson à la tête d’une équipe plus consensuelle, La Berlinale reportée, menace sur les festivals en 2021, « Cash investigation » sur France 2, sous-traitance dérangeante dans les services publics, En image, le quotidien oublié des familles face à la maladie mentale, Les médias rendent hommage à Valéry Giscard d’Estaing, À Rome, la messe de la nuit de Noël aura lieu à 19 h 30, Le Nigeria sanctionné par les États-Unis pour entraves à la liberté religieuse, Pour l’Église, l’accueil des migrants est un impératif moral, À Valence, des salariés du Diaconat protestant dénoncent des « pressions managériales ». UN Photo La lutte pour une réforme du Conseil de sécurité dure depuis près de 20 ans. Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités... Les ordonnances Covid-19 fondées sur la loi du 14 novembre 2020, Direction de l'information légale et administrative. 108 de la Charte). Un Groupe de personnalités de haut niveau a également travaillé au sein des Nations unies à l’identification de solutions pour définir les conditions d’une accession au statut de nouveaux membres permanents. En effet, l’Afrique compte le plus d’adhérents au Conseil de sécurité de l’Onu, avec 54 Etats membres. Mais les candidats potentiels n’envisagent pas un accès permanent au Conseil de sécurité sans l’obtention de ce privilège. Rapport annuel 2019 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et... Parquet européen : une entrée en fonction prévue en 2021. Mais c’est très compliqué. 26 août 2019, Temps de lecture  Par  Le G4 propose un élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU. Docteur en Droit international public de l’Université Paris II – Panthéon-Sorbonne, Dernière modification : Mais ces critères semblent encore trop relatifs pour constituer le fondement d’une réforme susceptible d’être acceptée par les États. Toute modification de la Charte doit faire l’objet d’un amendement adopté à la majorité des deux tiers des États membres de l'Organisation (art. L’élargissement du Conseil de sécurité est la seule perspective réaliste. 48/26). Redonnons une vraie place au soin médical dans nos établissements... L’auto entrepreneuriat ubérisé : stade suprême du capitalisme ! L’élargissement du Conseil pose aussi la question du droit de veto. - … Xavier Pacreau Le Vietnam a également affirmé son soutien à la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU pour garantir la représentation, la démocratie, la transparence et l'efficacité. Lors d'un débat organisé lundi, les 193 membres de l'Assemblée générale de l'ONU ont abordé le droit de veto, l'élargissement du Conseil de sécurité et de sa représentativité régionale. Si les difficultés que rencontre l’élargissement du Conseil sont en partie dues aux réticences des membres permanents, des dissensions existent au sein des autres États pour déterminer ceux qui pourraient occuper un siège permanent. En prélude à ce conclave, la capitale sénégalaise a accueilli hier, dimanche 12 janvier, une réunion préparatoire des hauts fonctionnaires, ambassadeurs et […] Depuis, la question de l’élargissement est relancée sporadiquement, sans que l’on puisse déceler d’avancées significatives. Votre mot de passe doit comporter au moins 6 caractères, sans espace. En outre, les risques de paralysie du Conseil ne s’en trouveraient-ils pas accrus, au point de rendre quasi inopérant un organe au sein duquel les cinq membres permanents actuels rencontrent déjà des difficultés à s’entendre sur des questions internationales ? 5 minutes. 26 mars 2019. Le veto dont disposent certains de ses Etats membres serait anachronique. En outre, dix membres non permanents du Conseil sont désignés tous les deux ans. Outre les cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), dix membres non permanents sont désignés pour deux ans par l’Assemblée générale en fonction de critères géographiques. Des négociations doivent débuter en 2009. Lors du débat lundi, les 193 membres de l'ONU ont parlé du droit de veto, de l'élargissement de l'instance et de sa représentativité régionale. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont : la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. La Découverte, 2018, 10 €. Le G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) a beaucoup poussé dans ce sens ; la France et le Royaume-Uni y sont favorables depuis une dizaine d’années. La France doit-elle céder à l’UE son siège au Conseil de sécurité de l’ONU ?