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La boutique Les dangers d'une fiscalité de plus en plus « furtive ». 2 0 obj Le Maroc au présent: d'une époque à l'autre, une société en mutation: Casablanca: Fondation du Roi Abdul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les sciences humaines. Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. La nouvelle loi est une réforme marquante du statut de la femme marocaine, puisqu’elle la met sur un pied d’égalité avec l’homme, sur des sujets comme le mariage et les enfants. Nous contacter �94�E��r{�B�T�� _�N:a�7��nm��w�(�uzH��|?�9]zX��Èi��H hΎ|�`��r�P�6� �DO��c]��q��\��8�H��*��T�T��nH~C��*jx �Z��7�]��#q:M_ȭ܅��p��bLr��{�� k��1��v-�� ɗy�C�:궸m�˽9��Kq��|��i�4�y�di� 1; 2; Premier Préc 2 de 2 Aller à la page. L'Egypte fut suivie en Syrie (Code du statut personnel de 1953), en Tunisie (Code du statut personnel de 1956), au Maroc (Moudawana de 1958 et de 2004), en Algérie (Code de la famille de 1984) et en Mauritanie (Code du statut personnel de 2001). Les entreprises, grandes perdantes de la crise Covid ? Pour velo répondant à enregistrer mes autres Déjà en 2013, Driss Lachgar, chef du Parti socialiste, avait ainsi créé la polémique en affirmant publiquement la nécessité de réformer les lois de l'héritage et de criminaliser la polygamie. Des milliers de femmes ont vu le film. * Héritage des enfants Du côté de la mère, ils ont le droit d’hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père. Comme nous le dénonçons, cette règle prive les femmes de tout accès à la succession. local, mais sa validation ultérieure au Maroc, prévue par l’article 14 de la Moudawana impose notamment la présence de deux témoins musulmans. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Héritage maroc. L’héritage par voie de taasib L’éviction (hajb) Cas particuliers Legs obligatoire (wassiya wajiba) La liquidation de la succession La remise et le partage de la succession A propos. Héritage : les Marocaines toujours privées d'accès à la succession, un scandale qui doit cesser Par Moha Ennaji Publié le 10/04/2018 à 12:02 Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade ... A - LES FIANÇAILLES ( articles 5 à 9 de la Moudawana) a) Conditions Les fiançailles constituent un contrat entre un homme et une femme, c'est une promesse mutuelle de mariage. <>>> Accédez à l’intégralité des contenus du Point >>, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). La religion propose une compensation à la répartition inégale . banques en ligneentreprise rse palmaresSpécial placements, Expérience Le Point <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/ExtGState<>>>>> Supprimer les liens. La succession des Français au Maroc. Si la plupart des défenseurs des droits des femmes et des partis politiques avaient salué cette initiative, le Parti pour la justice et le développement, islamique, au pouvoir, avait réagi en qualifiant la proposition de « manœuvre irresponsable » et de « violation flagrante » de la Constitution marocaine. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Or, aujourd'hui, au Maroc, plus d'un tiers des ménages sont dirigés par des femmes, qui, de façon générale, contribuent largement aux revenus du foyer. Le mariage: Quels documents fournir pour obtenir l'autorisation de se marier ? �~�B��`� �":�WOM!u8c�d l��_3��}��c�)3uC � #=y`�g�鬑�*f�6�_Z��!��w��t�0=�F Ϝ�#*?p�Ĥ��*ꩫ�7�X�ؽ��9��/nF'��a�&�Q��>�gM/}'ч�'��1�{٘U��aVt��H��EF�m��n��m�3h3]�Er-2{��SQT�x�%��>�`O�k�°�(�%��I�Ӫ�am��0�A]e� 3��@e��Je��!n��F�KPA��w#إHtX� +�n��1f�R8Y�{':XDj��X:�b�W��Q2��qS��t�~��O��rW�a��YC��8�Y�mO�6��g訹v��=�n�{�C� ~�i��0��Mk]�G�}�J�i�쫱�r��pȈ��뜎�+�{֬�v��+S�y=akޅ_�;�&� �Q(N�s\��g'gⲡt�p�K��XHC��S�o�4�ƜnI��h�D��5 1 E n 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparaît comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! Au Maroc, le mariage des mineures est considéré comme un héritage culturel dans un pays influencé par les traditions et les coutumes, malgré l’existence des lois qui réglementent les rapports au sein d’une société. Dans ce cas, l’autorité chargée des domaines de l’Etat recueille l’héritage. La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Maroc : pourquoi l'inégalité homme-femme devant l'héritage doit cesser, Par Moha Ennaji* pour The Conversation.com, Asma Lamrabet : "la question des femmes est l’otage de la dialectique tradition-modernité", Bien-être animal : « L214 casse la dynamique de progrès », États-Unis : le Congrès s'unit pour un nouveau plan de relance. Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. Femmes et héritières de biens fonciers. Pour la conclusion de l'acte de mariage, il faut obtenir l'autorisation du juge de la famille d'en faire dresser l'acte par deux adouls. Cette semi-réforme, exceptionnelle en soi ,concerne l'article 377 du Code de la famille. Cette loi, qui remonte à des centaines d'années, a été rédigée lorsque les hommes étaient chefs de famille. Si le nombre de juifs marocains résidant au sein du territoire national a été divisé par cent entre 1945 et 2015, il n’en demeure pas moins que nos concitoyennes de confession juive disposent d’un cadre juridique bien distinct de leurs compatriotes de confession musulmane. En 2015,cette question est mise à l’honneur. La prime Macron ne sera pas reconduite en 2021, Vivendi rachète « Femme actuelle », « Voici » et « Télé loisirs », Message en cas d'erreur au focus sur le champ. En 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparait comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. 22 Oct. 2015 #36 Makelloos à dit: Tu imagines toutes les démarches, tout pour que les marocains et surtout les marocaines à se reproduire entre eux. Mentions légales Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent pas. Toutefois, s’il existe un seul héritier à Fardh, le reste de Because this month, FDM also discusses another issue that I believe is quite controversial: that of “héritage” – inheritance. Femmes et héritières de biens fonciers. Ce principe repris par la loi marocaine dérange et accapare le débat sur la question. DU CODE DE LA FAMILLE . Au Maroc, «la loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Vous ne pouvez pas comprendre car vous n'êtes pas musulman tout simplement. La Moudawana est un thème qui revient tout au long du film dans lequel le débat sur l’égalité des sexes au Maroc est présenté sous un jour nouveau. H��W[s�6~ׯ�#�1iI�o��v�uv�Z�>8��P�Î$˒��﹁)��D&��s�·�O��]�>��?�d��Z�,�VF�Y��u:u�*+��a��]���L�G��:��O0|:.��斏��Q��/�S�ZE�f�Y��. Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment … * Partage des biens La femme peut réclamer le partage des biens acquis durant le mariage lors de la séparation. Ma mère est . DAHIR N°1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N ° 70.03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE *** LOUANGE A DIEU SEUL ! Décembre 2004 . Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Contrairement aux idées reçues, le mariage est loin d’être ce chemin tranquille que l’on s’imagine au Maroc au regard des divorces qui se font de plus en La famille se désintégrait et la solution on s’était dit qu’elle était dans le divorce sans trop réfléchir aux conséquences Héritage : Les femmes entretiennent-elles un système qui les opprime ? Quelles sont les dix œuvres d'art les plus chères en 2020 ? Archives. 22 janvier 2014 à 19h41 ... "Pendant les débats sur la Moudawana, l’héritage n’a pas été au centre des discussions. Ministère de la Justice . Clerc notaire International Maroc: Legs obligatoire bonsoir solli 2014-01-31. Ici, une marche pour les droits de la femme le 8 mars 2015 à Rabat. Ces «omissions» auraient été volontaires. Par . 5 0 obj Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, s'est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l’Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. La question de l'égalité des hommes et des femmes n'est pas investie par les femmes. %PDF-1.7 Le Code Marocain de la Famille « Moudawana » Communiqué de Presse, Droits des Femmes et Justice de Genre, Maroc / Sahara Occidental. endobj 1 0 obj à-dire les textes internationaux ratifiés par le Maroc, dont le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et l’ensemble des Conventions universelles contre la discrimination, la torture, etc., ainsi que les principales conventions de l’OIT. Toutefois, s’il existe un seul héritier à Fardh, le reste de MOUDAWANA) of February 5, 2004 . L’héritage. Bonsoir, Je vous sollicite tous pour m'éclairer sur les quotes-parts attribuées dans le cas du legs obligatoire. prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. Mais la moudawana marocaine a fait les choses à moitié!«Les hommes héritent deux fois plus que les femmes!», c’est ce que le grand public, musulman et non musulman, retient des règles très complexes de l’héritage en Islam. Dialogue des … Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. contribuent largement aux revenus du foyer. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? %�� Ma question est la suivante Quelle est notre part dans l'héritage de notre grand-mère es #1 2011-01-05 18:40. Octobre 21, 2012. Automobile : les députés votent les malus CO2 et au poids, Crédits immobiliers : la durée d'endettement maximale passe à 27 ans. Artus – Les banques centrales optent pour le retour au plein-emploi, Voitures électriques : des bornes gratuites pour les collectivités, Transferts d'argent vers l'Afrique : une baisse de 25 % constatée. "/�Xh�ڢ ��Jf28:W�V%��Z%yj�C��.Nt��9�&Et��*��`�1N�?Z��O��U�_�h��wp��-H�G�$׶k��sl��Ѐpm��a�ݠt'ut QV�� i. endobj Code famille maroc 1. 1.2. Les forums du Point, FAQ En 2004, à l’initiative du roi et d’un puissant mouvement féministe, le Maroc a mis en place une réforme spectaculaire de son code de la famille (Moudawana), devenant le … Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Dans un article publié dans votre précédent numéro sous le titre «Les non-dits de Moudawana», vous évoquez certaines formulations qui auraient été laissées vagues. Ministère de la Justice . 100 milliards d'euros : ce que pèse la culture dans l'économie... Crédits à la consommation : face au risque de défauts, l'UE appelée... L'automobile, entre mal nécessaire et bien indispensable, Baverez – 2021, entre la peur et l'espoir. Les débats sont pourtant vifs au Maroc. Pourquoi il faudra laisser la destruction créatrice tuer les... Sports d'hiver : les Français se ruent sur les raquettes à neige, Réformes de fin de mandat : en coulisse, Emmanuel Macron consulte, Ces villes africaines qui préparent les défis de demain.

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