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promotion du genre en République Démocratique du Congo (RDC).www.radiookapi.net/ /rep_instruments_congolais_vbg_version_finale.pdf -, p.1 Code de l'organisation judiciaire Edition : 2016-05-29 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. The standard book, fiction, history, novel, Page 1/31. %PDF-1.3
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réforme judiciaire induite par la Constitution dite « révolutionnaire » : l’Ordonnance-loi n°68-248 du 10 juillet 1968 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires (COCJ) et celle n°69/2 du 8 janvier 1969 relative à la procédure devant la Cour suprême de Justice (CSJ). 3804 24
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B. ... n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août dans ce tome 1 vous allez avoir suffisamment de connaissance sur le Droit civil et Judiciaire, vous apprendrez également les procédures devant le cours et tribunaux... 2. en droit congolais 47 41.
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