Les époux ont, en mariage, les mêmes droits et les mêmes obligations. L’ACCUEIL D’UNE DÉLÉGATION DE BILBAO, VILLE JUMELLE DE BORDEAUX dans sa commune : un engagement à respecter dans la durée, Fiche pratique n° 11 Quelques notions de protocole diplomatique, Fiche pratique n° 1 Il est clair que la loi énumère les personnes habilitées à s’opposer à un mariage: 1- celui ou celle engage(e) par un mariage avec l’une des deux parties (Article 158 Code civil); 2-le père ou la mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants ou descendants (article 159 du Code civil). COMMENT RÉUSSIR À PRODUIRE UNE BONNE IMPRESSION ? Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. Le mariage civil. À savoir Si les époux sont de même sexe (loi dite du « mariage pour tous » publiée au JO le 18 mai 2013), ni l’un ni l’autre ne doivent être citoyens d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. ACTE NOTARIÉ À DISTANCE : Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance depuis le 1 er avril. PAR UN CONSEIL GÉNÉRAL, Fiche pratique n° 34 IMPLICATION PARTAGÉE DES INSTITUTIONS Le maire demandera par la suite si un contrat de mariage a été établi. Question écrite n° 01867 de Mme Jocelyne Guidez (Essonne – UC) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 – page 3391 Mme Jocelyne Guidez attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par des maires à l’occasion de certaines célébrations de mariage et, plus particulièrement, lors de la lecture des textes […] Conseil régional, départemental ou municipal des jeunes, Fiche pratique n° 2 Les villes décorées de la Légion d’honneur, Annexe XV Mister Criminology 890 views. CERTIFICATION GAGNANTE – RÉUSSIR SA DÉMARCHE QUALITÉ : L’officier de l’état civil peut refuser un tel mariage en se basant sur l’article 167 du Code Civil. SUIVIE D’UNE CONFÉRENCE-DÉBAT DANS UN DÉPARTEMENT, Fiche pratique n° 50 Si un futur époux est placé sous protection juridique, il doit obtenir l’accord de son curateur ou de son tuteur. L’officier d’état civil doit aussi interpeller les futurs époux sur leur régime matrimonial. AU SEIN D’UNE COLLECTIVITÉ, Fiche pratique n° 47 Une initiative originale : les drapeaux de la mémoire des lycées En effet, si vous souhaitez vous marier ou si vous l’êtes déjà, il est important de savoir ce que la loi vous demande de respecter dans le cadre d’un mariage civil. Fiche pratique n° 2 À compter du 1 er mai 2011, les officiers d’état civil seront tenus de lire aux futurs époux l’article 220 du code civil relatif à leurs engagements contractuels en matière de dépenses du ménage. D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE PRINCIPAL FINANCEUR, Fiche pratique n° 5 POLITIQUE DU DEVOIR DE MÉMOIRE, Fiche pratique n° 11 et plaque d’inauguration, B - Honneurs civils rendus aux autorités civiles ORGANISATION ET VERNISSAGE D’UNE EXPOSITION SUR L’HISTOIRE AGIR POUR LE RESPECT DE L’HYMNE NATIONAL : LE PROTOCOLE DE LA SEMAINE BLEUE, Fiche pratique n° 12 Beaucoup d’entre vous l’ignorent sûrement, mais le mariage civil est apparu à la Révolution française. ORGANISATION ET MISE EN PLACE DE DÉJEUNERS ET DE DÎNERS, Fiche pratique n° 4 Vous êtes libres de choisir la date qui vous convient en fonction des disponibilités du maire, à l’exception du dimanche et des jours fériés. La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. 13. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil. Maîtriser le langage des fleurs, V • Coupé du ruban Il peut être célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou au moins un mois d’habitation continue. H - En résumé, les dix erreurs à ne jamais faire au téléphone, C - Être bien informé sur le fonctionnement de la collectivité, D - L’accueil, (aussi) une question de sécurité, E - Un lieu privilégié pour diffuser l’information territoriale, Fiche pratique n° 1 Votre famille et vos amis, venus nombreux vous entourer pour cette occasion, en seront les témoins. Les fêtes nationales dans le monde, Annexe XI Les bonnes manières en télétravail, Partie 2 (à rédiger en deux langues), Fiche pratique n° 5 La lecture des articles 213 et 371-1 du code civil relatifs à l'éducation des enfants et à l'autorité parentale, imposée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, participe de cette démarche. du 17 mai 2013 - art. DU 19 MARS 1962, Fiche pratique n° 2 LE CARTON D’INVITATION, Fiche pratique n° 6 Lorsque le consentement de l’un des époux est uniquement animé par l’intention d’obtenir un titre de séjour ou un visa grâce au mariage, ce dernier peut être annulé, pour défaut d’intention matrimoniale. Lorsque l'un des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à son audition. D’UN CONSULAT HONORAIRE, Fiche pratique n° 7 Ainsi, le maire ou l’officier d’état civil qui préside l’union ne peut pas prendre trop de libertés puisqu’il est dans l’obligation de suivre une trame comme la lecture d’articles de lois du Code Civil. R.122-2 du Code des communes). Lors de la célébration en mairie, l’officier d’état civil lit quelques uns des articles du code civil qui encadrent le mariage. La célébration du mariage doit respecter (2016) 46 R.D.U.S. PAR UN CONSEIL RÉGIONAL, Fiche pratique n° 9 Les préséances à l’étranger : les préséances de la famille royale britannique, Annexe VIII Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. Chacun des époux doit être majeur. La cérémonie de mariage en mairie est un moment très important dans une vie. A dater de sa légitimation, l'enfant légitimé en application de l'article 331, prend le RÉUSSIR SES VŒUX EN 2016 : Ma qualité d’élu me donne droit à quelques privilèges, dont celui d’être le premier à vous adresser à tous les deux mes vœux de bonheur. “Conformément à la Loi, je vais vous donner lecture des articles 212, 213, 214… Du Code Civil. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans notre salle des mariages. JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME, A - La Légion d’honneur : des conditions d’attribution Démocratie participative et consultation grand public, Fiche pratique n° 4 Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile. All Seasons Weddings Ltd. 3249 Yorks Corners Rd Kenmore (Ottawa), ON K0A 2G0 1-800-545-3681 POUR L’ÉLECTION DE SON PRÉSIDENT, Fiche pratique n° 3 INAUGURATION D’UN ESPACE SENIORS PAR UN CONSEIL GÉNÉRAL, Fiche pratique n° 45 Vous pouvez donc embrasser la mariée. L’officier de l’état civil peut refuser un tel mariage en se basant sur l’article 167 du Code Civil. Sont des célébrants compétents les ministres du culte autorisés par la loi à célébrer les mariages ou à tenir les registres de l’état civil ainsi que, La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé le mariage et mis en place le mariage républicain, une institution indépendante de toute cérémonie religieuse, laquelle ne peut intervenir qu’après la célébration civile. CIVIL | Mariage - Divorce - Couple. HOMMAGE AUX COUPLES QUI FÊTENT INTERNATIONALE DES FEMMES, Fiche pratique n° 23 ACCUEIL D’UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE, Fiche pratique n° 4 OWNERSHIP - Book II - Article 427 to 483 CIVIL CODE Audio Codal - Duration: 20:23. DÉPART À LA RETRAITE DES AGENTS D’UNE COLLECTIVITÉ, Fiche pratique n° 2 « GÉNÉRATIONS FOOT » À ÉPINAY-SUR-SEINE, Fiche pratique n° 12 Fiche pratique n° 1 Il décline ensuite vos identités en citant vos nom et prénoms et indique qui sont vos parents. C - Quel retour pour les cartons d’invitation ? Puis, la seconde partie du discours, bien que quelque peu attendue, est … 13, Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. ORGANISÉE PAR UN CONSEIL RÉGIONAL, Fiche pratique n° 33 ORGANISATION DES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DE L’INSERTION, Fiche pratique n° 48 À LA CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE, Fiche pratique n° 17 Aujourd’hui, nous sommes tous rassemblés, pour qu’à leur tour… (prénoms des futurs mariés) connaissent l’intense émotion de cet engagement. Le mariage civil étant le seul reconnu par la loi, un mariage religieux qui n’est pas précédé par une cérémonie civile n’a donc aucune valeur juridique. EN L’HONNEUR DES HAUTS COMMANDEMENTS MILITAIRES, 14/09/2010 alazaro Commenter Allez aux commentaires. INAUGURATION D’UN CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS (Articles 63 à 76) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Abrogé par LOI n°2011-331 CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DE L’APPEL DU 18 JUIN À PUTEAUX, HOMMAGE À JOSÉPHINE BAKER ET À LA FONDATION DE LA FRANCE LIBRE, Fiche pratique n° 19 VADE-MECUM DE L’ORGANISATION D’UNE CONFÉRENCE DE PRESSE, Fiche pratique n° 3 La lecture obligatoire de certains articles du Code civil du Québec doit être faite en français ou en anglais, au choix des futurs époux ou conjoints. MANIFESTATIONS SPORTIVES ESTIVALES L’ouverture d’un bureau de la coopération DÉJEUNER DE FIN D’ANNÉE DES CADRES D’UNE COLLECTIVITÉ, Fiche pratique n° 32 Petit répertoire de noms de métiers féminisés, Annexe VI ORGANISATION D’UNE RÉUNION 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765) DEPUIS 2000, À L’OCCASION DES 10 ANS DE LA FÊTE DU VIN À BORDEAUX, Fiche pratique n° 7 C’est une loi de 1966 qui définit les articles qui doivent être donnés à la connaissance des futurs époux. « LE PROTOCOLE RESPONSABLE CERTIFIÉ ISO 20121 », Fiche pratique n° 1 Par contre, les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d’officier d’état civil que sur délégation du maire, concrétisée par un arrêté et de surcroît, en cas d’absence ou d’empêchement du maire ou de ses adjoints. Organiser le protocole relatif à une signature de convention, Fiche pratique n° 5 52. Toutefois, en cas d’empêchement grave des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. Aucun symbole républicain n’est obligatoire Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Car, s’il procède du sentiment, le mariage n’est pas moins un acte juridique majeur et officiel, porteur d’un engagement de solidarité mutuelle. L'acte de notoriété est signé par le notaire ou l'autorité diplomatique ou consulaire et par les témoins. La lecture doit être faite en français ou en anglais. DEDIÉE À UNE FIGURE HÉROÏQUE DE LA RÉSISTANCE, Fiche pratique n° 9 Les préséances à l’étranger : ordre de préséance en Belgique, Annexe XIII le cas de La Baule, C - Les différentes étapes de la création d’armoiries municipales, D - Les conseils de la Commission nationale d’héraldique pour la composition graphique d’un blason (Vade-mecum pour un blason communal, 2014), A - L’élection du maire et des adjoints : les règles à savoir, Fiche pratique n° 1 Les préséances à l’étranger : l’ordre des préséances russes, Annexe XXI ORGANISÉ PAR UNE MAIRIE, Fiche pratique n° 6 Article 63 ... ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er) du présent code. Cérémonie à l’occasion de la Fête nationale du 14 Juillet, Fiche pratique n° 3 Les futurs époux ne peuvent pas se marier s’ils ont un lien de parenté ou d’alliance trop proche. Mariage : la lecture de l’article 220 du code civil remise en question. DE PRODUCTIONS RÉGIONALES, Fiche pratique n° 11 COMMÉMORATION DU COUP D’ÉTAT CONTRE LE GOUVERNEMENT Lors de la célébration du mariage ou de l’union civile, le célébrant fait la lecture de certains articles du Code civil du Québec aux futurs conjoi. ORGANISATION D’UNE CÉRÉMONIE D’ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION, Fiche pratique n° 5 C’est cette cérémonie, symbolique et solennelle, qui a été reprise par le Code civil de 1804 et qui perdure aujourd’hui. Le mariage ou l’union civile célébré par tout autre célébrant compétent suivant l’article 366 du Code civil et ailleurs que dans un palais de justice doit l’être entre 9 h et 22 h et peut l’être à tous les jours, y compris ceux visés au premier alinéa. SUPPORTS DE COMMUNICATION : Il sera également fait lecture de l’article 371-1. On peut se marier dès l'âge de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes. Après un mot d'accueil, le maire commence la lecture des articles du code civil qui exposent les devoirs de chacun des époux ( articles 212. à 215 du code civil). Les révolutionnaires ont alors décidé que les actes d’état civil ne relèveraient plus de l’Église, mais de l’État, et ils ont conféré au mariage une importance à la hauteur de l’engagement auquel il correspond. LA MUSIQUE LORS DES CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES. ORGANISATION DE DÉJEUNERS OU DE DÎNERS-DÉBATS, Fiche pratique n° 1 CÉRÉMONIE DE REMISE DE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE, Annexe I LE PROTOCOLE DES VISITES MINISTÉRIELLES, B - Honneurs militaires dans une cérémonie publique, Fiche pratique n° 1 REMISE DES PRIX D’UN CONCOURS DES COMMERCES ACCESSIBLES, Fiche pratique n° 46 Dans une question écrite n° 01867 du 2 novembre 2017, la sénatrice Jocelyne Guidez interrogeait la ministre de la Justice sur la possibilité qui pourrait être ouverte aux officiers d’état civil, avec l’accord des futurs époux, de ne pas lire les articles 213 (éducation des enfants) et 371-1 (autorité parentale) du Code civil lors … Article 521.6. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. Le même jour. La lecture des articles du Code civil lors des célébrations de mariage est d’ordre public. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition. “Conformément à la Loi, je vais vous donner lecture des articles 212, 213, 214… Du Code Civil. Le maire et les adjoints sont de plein droit officier d’état civil (article L.21 22-32 du Code général des collectivités locales). Il passera ensuite à la partie la plus formelle de la cérémonie civile : la lecture de quatre articles du code civil sur les devoirs des mariés (Art 212, 213, 214 et 215). OPÉRATION DE RELATIONS PUBLIQUES Mention en sera faite dans l'acte de mariage. LES RÈGLES PROTOCOLAIRES RELATIVES À UNE VISITE PRÉFECTORALE, Fiche pratique n° 20 En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune. Fiche pratique n° 7 ". D’UN NOUVEL ORGUE DE LA VILLE, Fiche pratique n° 37 Lecture des articles du Code civil du Québec; Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile Code civil du Québec ; Respect des conditions après la célébration du mariage ou l’union civile; Choix du moment et du lieu de la célébration ; Publication de l'avis de mariage ou d'union civile; Opposition au mariage … CÉRÉMONIE DE REMISE DES MÉDAILLES DU TRAVAIL par Jeremy Antippas. Au nom de la loi, je déclare Monsieur… (prénom et nom de l’époux) et Mademoiselle… (prénom et nom de jeune fille de l’épouse) unis par le mariage. Le mariage civil est souvent considéré comme une formalit ... Après quelques mots de bienvenue, l’officier donne lecture de quelques articles du code civil traitant des droits et des devoirs des époux. Puis le Maire demande s'il a été rédigé un contrat de mariage, et demande ensuite le consentement de chacun des mariés, lesquels répondront chacun à leur tour par un "Oui ! ORGANISATION D’UN DÎNER DE GALA L’ORGANISATION D’UNE RANDONNÉE DE LA MÉMOIRE, Fiche pratique n° 16 CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS D’UN SERVICE DÉPARTEMENTAL DÉPLACEMENT À L’ÉTRANGER, Fiche pratique n° 15 tombés au champ d’honneur, B - Discours lors de l’inauguration d’une école maternelle, C - Discours pour une cérémonie de vœux et remise des médailles du travail dans un conseil départemental. S'agissant de l'acte de mariage, ces dispositions conduisent à faire une lecture, le cas échéant, des prénoms et noms du précédent conjoint de chacun des époux, l'article 76 du Code civil, prévoyant en son 4° que "l'acte de mariage énoncera les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux". 2. L’ESPRIT DE TRANSMISSION : LE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PUTEAUX ET L’ASSOCIATION NATIONALE « MÉMOIRES DU MONT-VALÉRIEN », Fiche pratique n° 18 L’INAUGURATION D’UN CENTRE DE SECOURS Les adjoints tiennent leur qualité d’officier d’état civil de la loi et n’ont donc pas besoin d’une délégation du maire pour assurer ces fonctions. CÉRÉMONIE D’OUVERTURE OFFICIELLE DANS UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, Fiche pratique n° 36 - du 17 mai 2013 - art. L’IMPORTANCE DE LA REMISE DE PRIX : L’EXEMPLE DU JUMPING DE LA BAULE, A - Les règles s’appliquant aux fonctionnaires, C - La dénomination des lieux et neutralité du service public, Fiche pratique n° 1
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