nouveau code de l'eau tunisie

Le nouveau cadre juridique est régi par les textes règlementaires suivants : Loi n°2016-71 du 30 Septembre2016, portant loi de l’investissement; S’agissant du centre de la Tunisie, la qualité de l’eau est tout aussi préoccupante pour les consommateurs avec une moyenne de 20,1% pour le Centre-Est et 15,6% pour le Centre- Ouest. Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé un conseil ministériel restreint hier jeudi à Carthage, au sujet du projet du nouveau code des eaux, rapporte un communiqué de la Présidence du gouvernement. Eliminer les Groupements de Développement Agricole et mettre en place une SONEDE rurale. Par African Manager. Publié par Observatoire Tunisien de l'eau le 07/11/2019 - 13:00 . Cette rencontre qui a eu pour cadre la préfecture de Daloa a permis de renforcer Le contenu institutionnel de ce nouveau code est très intéressant et pourra résoudre les problématiques actuelles et futures. Sousse le 07 Novembre 2019. Article 2 Les dispositions du nouveau code entreront en vigueur à compter de la promulgation de … Le conseil a passé en revue les amendements proposés suite à des consultations nationales et à des études menées par des cabinets spécialisés et des commissions de suivi et de pilotage. Partager. Ahmed Tabbabi : Association NOMAD 08 - Tunis ; Ala Marzougui : Association NOMAD 08 - Tunis ; Zouhaier Ben Abdallah : Association NOMAD 08 - Tunis ; Sabra Chraifia : Groupe de Travail Pour la Souveraineté Alimentaire – Tunis ; Aymen Amayed : Observatoire de Souveraineté Alimentaire et Environnementale - Tunis ; Abdelhalim Hamdi : Coordination Nationale des Mouvements de Protestation – Sidi Bouzid ; Yasser Souilmi :  Association NOMAD 08 - Tunis ; Chawki Essaadly : Association NOMAD 08 - Tunis ; Mouna Helali : Association NOMAD 08 - Tunis ; Rami Ben Ali : Association NOMAD 08 - Tunis ; Mariem Elayeb : Association NOMAD 08 - Tunis ; Meniara Majbri : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Kairouan ; Imen Lahmayer : Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux– Tunis ; Khadija Atoui : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ; Radhia Samin : Chercheuse dans le domaine de l’eau – Gabes ; Ridha Tabboubi:Association de la Protection de la Nature, l’environnement et du Développement Durable-Nefza ; Amina Sghaier : Association Nationale du Développement et des Etudes Stratégiques – Mednine ; Ines Rawen : Union des Diplômés Chômeurs   - Tataouin ; Med Moncef Aloui : Coordination Régionale de la pollution Environnementale – Gafsa ; Najet Khlissa : Conseillère municipale – Tataouin ; Khalifa Guesmi : Journaliste – Sidi Bouzid ; Tijani Boudidah : Journaliste - Sidi Bouzid ; Med Salah Ghanmi : Journaliste – Sidi Bouzid ; Maher Boubaker Hadhri : Conseiller municipale – Ben Arous – Tunis ; Aymen Wertatani : Union des Diplômés Chômeurs – Kef ; Ridha Ben Omrane : Conseiller municipale – Bizerte ; Yosra Najjar : Conseillère municipale – Beja ; Sonia Gharbi : Conseillère municipale – Beja ; Najib Sallem : Conseiller municipale – Sfax ; Hayet Ammami : Union des Diplômés Chômeurs – Sidi Bouzid ; Hayet Hlimi : Conseillère municipale – Kasserine ; Anissa Aloui : Conseillère municipale – Jendouba ; Sondes Jaouachi : Association de Volontariats, Echange Culturel et Action des Jeunes, Kasserine ; Faouzi Souf : Conseiller municipale – Kebili ; Mouldi Hasnaoui : Observatoire de Développement et des Droits de l’Homme – Gabes ; Salah Ben Smida Achhab : Conseiller municipale – Om LAARAYES – Gafsa . Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le code forestier promulgué par la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 est refondu conformément au code annexé à la présente loi. Tunisie: Examen en CMR du nouveau code des eaux. Article 7 L’eau fait partie du patrimoine commun national. Les sanctions relatives à la violation de la richesse hydrique ne constituent pas une fin en soi mais plutôt un moyen de protection de cette dernière. On espère que ce serait un lieu de rencontre entre les membres de la communauté de l'eau en Tunisie, permettant de confronter différents point de vue sur la problématique de l'eau dans notre pays. ... Biosciences : Les arbres auraient un “rythme cardiaque”, qui régule la pression de l’eau, selon des scientifiques. Ce blog est totalement dédié pour débattre de l'avenir de notre patrimoine commun. Par Connectionivoirienne Une mission de la direction générale des ressources en eau du ministère des eaux et forêts conduite par son premier responsable, le colonel Ehoussou Niamzou a échangé le mercredi 18 décembre 2019 , avec une trentaine d'agents des directions régionales des eaux et forêts . Composé de 36 articles, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017. Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau ‘L’eau, qui était auparavant une simple substance destinée à la consommation, est devenue, de nos jours, l’un des principaux piliers de la dignité humaine : un citoyen assoiffé, est complètement démuni de sa dignité.’ 15 décembre 2020. Les principaux fondements du code citoyen des eaux sont les suivants : Nous, les associations et les participants à la conférence nationale « Evaluation citoyenne du cadre législatif de l’eau en Tunisie », tenue le 06 et le 07 Novembre à Sousse, les signataires ci-dessous, annonçons que nous adoptons totalement le projet du code citoyen de l’eau. La ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, Akissa Bahri a affirmé, le 17 décembre 2020, qu’il n’y a aucune intention de privatiser la Société Nationale pour l’Exploitation et la Distribution des Eaux (SONEDE) prévue dans la modification du Code de l’eau, soulignant que le nouveau Code ne stipule dans aucun aspect sa privatisation, malgré les difficultés … Publié par Observatoire Tunisien de l'eau le 07/11/2019 - 13:00 . En effet, et depuis une soixantaine d’année, les politiques publiques dans le secteur de l’eau ont fait preuve d’échec augmentant, ainsi, la souffrance du citoyen Tunisien en termes d’accès à l’eau surtout celle potable. Il consacrera l’approche participative et la décentralisation dans la gestion de l’eau grâce à la création d’un conseil régional de l’eau pour la planification des ressources à l’échelle local, … 27 Avril 2012. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ont signé, vendredi 31 mai, une convention sur le projet du code de l’eau considéré comme une version modifiée du code de l’eau de l’année 1975. La participation des usagers et de la société civile est encouragée pour épauler l'administration et les structures de l'eau. C’est ce qui ressort des recommandations présentées vendredi 19 avril à Tunis, à la clôture du Programme d’Appui aux Politiques Publiques de Gestion des Ressources en Eau pour le développement rural et agricole (PAPS-EAU). Ce code contient les dispositions légales et réglementaires applicables au droit de l'environnement en France. La Poste Tunisienne a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau de poste aux Jardins de Carthage – Code Postal 1090 – Délégation Le Kram, gouvernorat de Tunis, et ce, à partir du jeudi 18 Janvier 2018. Son potentiel hydrique est modeste. L’experte pense que la situation est d’autant plus critique que le nouveau code de l’eau, en cours de finalisation, “prévoit de présenter sur un plateau d’argent la gestion des ressources en eau et de l’infrastructure hydraulique aux privés qui veulent investir dans le secteur”. Prendre en considération la notion de l’empreinte eau dans le cadre de l’élaboration des stratégies nationales pour la gestion des ressources hydriques. Découvrez le nouveau site d'information de GlobalNet : Gnetnews, Publié le Vendredi 26 Février 2016 à 10:08. Tunisie : Jamel Bettaieb nommé nouveau PDG de SOTRAFER. Les signataires : ( derniére mise à jour Lundi 11 Novembre 2019 à 19:00 ). Le gouvernement tunisien doit accélérer la finalisation et la validation du Code de l’eau et mettre en place ses textes d’application. 27 Avril 2012. Sur financement de l’instrument financier de jumelage de l’UE, l’objectif principal du projet est d’appuyer le ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) dans la mise en œuvre du nouveau code des eaux en Tunisie et des approches stratégiques afférentes, notamment en matière de police de l’eau. Également, nous exprimons notre engagement pour la démarche de plaidoyer, en communiquant, ainsi, avec tous les intervenants au sujet dont la présidence de la république, les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple et les citoyens dans les régions, pour devenir ainsi une revendication populaire et une affaire d’intérêt public. La politique de l'eau potable et de l'assainissement en Tunisie a permis au pays d'atteindre le plus haut taux d'accès à l'approvisionnement et à l'assainissement de l'eau parmi les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, grâce à sa politique en matière d'infrastructures. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de … Le bilan global de la Tunisie totalise, ainsi, 113.241 cas confirmés de COVID-19 depuis le déclenchement de la pandémie dans ce pays (le 2 mars dernier), dont 3.956 décès. Il remplacera le code de 1975 qui n’est pas en adéquation avec l’étape actuelle, et « qui ne répond pas aux besoins du développement, économique, social, et environnemental du pays ». Cette diversité de l'offre (eaux minérales naturelles et eaux de table) ne doit pas masquer le poids écrasant du leader, la Société de fabrication des boissons de Tunisie (SFBT), qui détient 70 % de parts de marché après avoir notamment racheté la SOSTEM en 2003. © WATCHWATER.TN 2019 - OBSERVATOIRE TUNISIEN DE L'EAU, Publié par Observatoire Tunisien de l'eau le 07/11/2019 - 13:00. La version intégrale et à jour (2020) du Code de l'environnement peut être téléchargée en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Réalisations Siège de la municipalité (avenue de Carthage) Ce bâtiment est construit en 1900 par l'architecte Jean-Émile Resplandy [1].Resté inachevé, il figure parmi l'un des premiers bâtiments officiels de style Art nouveau du protectorat français.Organisé autour d'une cour, son entrée est précédée d'un porche en avant garde. La Tunisie fait partie du groupe de pays du sud de la Méditerranée où les ressources en eau constituent l’un des biens environnementaux les plus menacés. Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau ‘L’eau, qui était auparavant une simple substance destinée à la consommation, est devenue, de nos jours, l’un des principaux piliers de la dignité humaine : un citoyen assoiffé, est complètement démuni de sa dignité.’ Appliquer le principe du pollueur-payeur. Entre temps, un nouveau code des eaux a été préparé pour remplacer le code de 1975. «Un nouveau code conforme aux nouveaux besoins actuels et d’avenir et qui est en cohésion avec les traités internationaux», précise le communiqué. Et ce, pour soutenir le secteur de l’eau en Tunisie. Le nouveau bureau de poste est informatisé, assure les différentes opérations financières et postales et est équipé d’un …

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