». 2 Le Conseil de sécurité compte 15 membres (11 jusqu’en 1963)... dont cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Nous dresserons alors un compte-rendu des principales propositions actuelles de réforme du Conseil de sécurité, notamment les propositions de l’ancien Président de l’Assemblée générale M. Razali, le projet du G4, du Groupe « Unis pour le consensus », du Small 5 et de l’Union africaine mais aussi les rapports publiés par le Groupe de travail à composition non limitée et le Groupe de personnalités. Chacune ont un quorum différent : la première : « les décisions […] sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres » (article 27, alinéa 2) ; et la deuxième, « les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu [qu']une partie à un différend s'abstient de voter » (article 27, alinéa 3). Le cas le plus significatif est celui de la « crise du Moyen-Orient », terme qui désigne habituellement les divers conflits inter- ou intra-étatiques (et les situations liées) concernant les pays voisins d'Israël, que ce soit avec ce pays ou entre eux : Israël même, l'Égypte, le Liban, la Syrie, la partie palestinienne de l'ancienne Palestine mandataire et, moindrement, la Jordanie et l'Irak. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008, « L'Algérie réclame un siège africain permanent », « The UN Security Council and the Rule of Law. La réforme du Conseil de sécurité est une question « très importante », a souligné M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), Vice-Président de l’Assemblée générale. Le secrétariat général des Nations unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas. Mots clés : Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité, Réforme . La problématique de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Sur le plan diplomatique, l'hypothèse d'un élargissement entraîne donc des rivalités régionales. Plusieurs propositions ont été faites ces trois dernières décennies, dont certaines sont exposées ci-après. Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, reprend notamment à son compte l'idée de faire passer le Conseil de sécurité de 15 membres actuellement à 24. On pourrait plus justement nommer cela « droit de blocage », puisque le mécanisme, passif, permet d'empêcher a priori l'adoption du texte. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il est à noter qu'à l'époque, les cinq pays ont été pourvus d'un droit de veto, partageant le statut suivant : De 1971 à 2006, les États-Unis ont usé 76 fois de leur droit de véto, contre 24 fois pour le Royaume-Uni, 14 fois pour la France, 13 fois pour l’URSS puis la Russie, et 2 fois pour la Chine[2]. Des obstacles importants demeurent pour une réforme en profondeur du Conseil de sécurité. La France soutient les candidatures de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à un poste de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Question de la représentation équitable au Conseil sécurité et de laugmentation du nombre de ses membres et questions connexes (point 122) - Intervention de M. Jacques LAPOUGE, Secrétaire-général de la délégation française à la 72ème Assemblée générale des Nations unies - Assemblée générale des Nations unies - New York, le 7 novembre 2017 Un groupe de travail, créé en 1993, a proposé en 1996 d’inclure cinq nouveaux membres permanents, comprenant l’Allemagne, le Japon et trois nations du tiers monde, et suggéré de créer quatre autres sièges de membres non permanents dans le but d’accroître la représentativité du Conseil ; le président français Jacques Chirac s’y était déclaré favorable dans un article du quotidien français Le Monde, le 22 septembre 1996. Sans se positionner, elle propose enfin de discuter de l'hypothèse de la présence d'un pays arabe au Conseil comme membre permanent. Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie, La réforme du Conseil de sécurité et le droit de veto, Law, criminology & political science > European & international law. Les États-Unis changent alors de nouveau de tactique et décident de redéployer des troupes, mais cette fois en dehors de la responsabilité de l'ONU, pour « faire la guerre aux factions », ce qui a pour résultat de détruire les infrastructures reconstruites, de toucher en priorité les civils somaliens et de réinstaller la famine dans les zones les moins accessibles. Quelques mois plus tard, la nouvelle administration des États-Unis en place depuis janvier 1993 décide de réduire considérablement son appui et retire une grande partie de ses troupes, qui formaient l'essentiel de la mission, et de ses moyens, et en mai 1993, la réussite initiale de la mission devient l'instrument de son échec : les factions tournent à leur profit l'amélioration des infrastructures réalisée par les troupes de l'ONU, et commencent même à attaquer celles encore sur place. Dans un entretien accordé à la revueLe Grand Continent et publié le 16 novembre, le président français a vivement critiqué le Conseil de sécurité de l’ONU, affirmant que cette instance ne produisait «plus de solutions utiles». La vague de décolonisations, de la fin des années 1940 au milieu des années 1960, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l'Union soviétique (et de la CEI) et son éclatement, la stagnation de la Russie, la France et du Royaume-Uni, font qu'aujourd'hui, même avec les 1,4 milliard de Chinois, ces membres permanents ne représentent en 2006 que 30 % de la population mondiale, dont 20 % pour la seule Chine, contre plus de 50 % en 1945, dont moins de 15 % pour la Chine. concerne l'étendue de la soumission du Conseil de sécurité à l'État de droit et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Entre-temps, plus de 100 résolutions sont passées, dont au moins trois demandant la même chose. L'article 24 de la Charte définit le Conseil de sécurité des Nations unies ainsi : « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. En outre, toute réforme du Conseil de sécurité nécessitera une révision de la Charte c’est-à-dire l’aval des cinq membres permanents et une majorité des 2/3 à l’Assemblée générale. Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'URSS (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement douze fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 69 fois, contre neuf fois pour les seconds (dont une seule dans la dernière décennie). Cas inverse : en 1975 et 1976, plusieurs résolutions ont soulevé la question du Timor oriental ; dans la dernière, en date du 22 avril 1976, « [Le Conseil de sécurité] demande au gouvernement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire » et se conclut par ces mots : « [Le Conseil de sécurité] décide de demeurer saisi de la question ». 4 ABSTRACT The adoption of the Charter of the United Nations in San Francisco on June 26, 1945 and its entry into force on October 24 of the same year have materialized the will of the winners of World War II to avoid a third catastrophe to humankind. Cette situation explique pourquoi une large partie des États membres, depuis les années 1970 surtout, conteste, sinon l'existence même des membres permanents, du moins le choix de ceux actuels ou le nombre de membres permanents, voire de non permanents. Pour plus de la moitié, ces vétos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976-1985 : 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Rien dans la Charte ne vient appuyer cette idée. La procédure de révision de la charte est en effet très contraignante : elle est prévue par l'article 109 de la Charte. Les États pouvant y prétendre pourraient être l'Afrique du Sud, pays le plus prospère du continent, et l'Égypte, qui représenterait alors les pays musulmans et le monde arabe. Il s'agit, pour la France, que cette structure centrale de l'ONU « s'adapte aux réalités du XXIe siècle »[10], c'est-à-dire en prenant en compte l'émergence de nouvelles grandes puissances sur la scène internationale et la fin de l'affrontement idéologique entre les deux blocs de la guerre froide. L'amendement à la Charte de décembre 1963 visait précisément à corriger cela en faisant passer leur nombre de six à dix et en fixant des quotas par zones. Le fait qu'un seul peut empêcher l'adoption d'une résolution, même dans le cas où les quatorze autres membres y sont favorables, induit trois phénomènes qui entravent le bon fonctionnement du Conseil de sécurité : Toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté, tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008 », « ONU – La Russie met son veto au tournage de « House of Cards » », Composition du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, Tribunal international du droit de la mer, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention des Nations unies contre la corruption, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Liste des résolutions du Conseil de sécurité, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies&oldid=177483623#Propositions_de_réforme_du_Conseil_de_sécurité, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article avec une section vide ou incomplète, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la. La condition du deuxième cas sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents » est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », terme qui ne s'applique pas strictement ici : le droit de veto est un droit actif et a posteriori, celui d'invalider un texte adopté. ». Dans le cas du scénario français, la perspective de voir l'Inde devenir un membre permanent se heurte à des réticences pakistanaises. Enfin, la mise en perspective de ces travaux nous permettra de dresser une réflexion sur la question de la réforme du Conseil de sécurité avant de conclure. En Asie, le Japon aura à composer avec les réserves de la Chine et de la Corée du Sud. Une autre source de problème est la clause sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », qui empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII, parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses, que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des mécanismes coercitifs (embargos, blocus) ou des interventions directes de forces sous mandat de l'ONU. Après 47 tours de scrutin, au 2 novembre 2006, ni le Guatemala ni le Venezuela n'avaient réussi à obtenir les 128 voix nécessaires (deux tiers des votants à l'Assemblée générale qui compte 192 États membres). Par ailleurs, lors des 44 premières années du Conseil, celui-ci adopta 24 résolutions sous le chapitre VII de la Charte ; en 1993, il en adoptait autant chaque année[8]. On a le cas notable, en 1979, des 155 tours de scrutin qui ne parvinrent pas à départager Cuba, soutenue par le bloc de l'Est et la Colombie soutenue par l'Occident. La question de la représentativité des membres non permanents et de leur nombre est récurrente depuis les années 1960. Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. », « les décisions […] sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres », « les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu [qu']une partie à un différend s'abstient de voter », « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte », « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa, « [Le Conseil de sécurité] demande au gouvernement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire », « [Le Conseil de sécurité] décide de demeurer saisi de la question », « Il doit y avoir un moyen qui, lorsqu'il s'agit d'abus de droits de l'Homme à l'échelle dont nous parlons, rend l'utilisation du droit de veto tout simplement inacceptable ». N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il dut abandonner son siège. Depuis la dernière réforme du Conseil de Sécurité en 1963, portant le nombre de membres permanents de 6 à 10, toutes les tentatives de réforme n'ont pas connu de succès. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations unies. All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use. Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. Ils sont aujourd'hui au nombre de trois. Tous les pays du Conseil de Sécurité y participent, ce qui induit un changement régulier des représentants, du fait du renouvellement annuel de la moitié des membres non permanents. », Les attributions exactes et les modalités d'action du Conseil sont précisées dans le chapitre V (Conseil de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différends) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accords régionaux). Le cas emblématique de ces deux situations est celui de la crise somalienne de 1991 (qui est encore en cours en 2016). (Belga) Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. Durant les années 1996-2006 il fut utilisé treize fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956-65 avec 31 vétos). Outre les quatre pays proposés par la France, il s'agirait d'attribuer deux sièges à l'Afrique. Un avis partagé par le président de l'Assemblée générale de l'ONU, qui souhaite le réformer. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait pas la Charte de la Société des Nations. Le SG de l'ONU appelle à une réforme du Conseil de sécurité - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com Comité d'experts chargé du règlement intérieur, Comité du Conseil de Sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil, Le blocage complet d'une résolution (veto), qui a été très important durant les premières décennies de l'ONU, alors en pleine, Les négociations infinies qui retardent l'adoption d'une résolution, aboutissent régulièrement à des textes beaucoup moins contraignants que ne le requerrait la situation et arrivent souvent après le plus grave de la crise discutée (on en a eu l'exemple avec le, Les résolutions comminatoires avec date butoir, qui ne sont pas suivies d'une résolution exécutoire après cette date, ou du moins, pas selon les modalités prévues par la précédente résolution (.